Les immeubles historiques
Les immeubles historiques ou assimilés sont soumis à un régime d’imposition spécifique. Si l’immeuble est donné en location ou ouvert à la visite en contrepartie d’un droit de visite payant, il vous permet de déduire vos charges dans des conditions plus favorables que celles habituellement admises.
* Si vous n’occupez pas l’immeuble, soit parce qu’il est donné en location, soit parce qu’il est entièrement ouvert à la visite, vous pouvez déduire la totalité de vos charges ainsi que les frais particuliers occasionnés par le droit de visite (sous forme d’un forfait, ou pour leur montant réel). Si vous constatez un déficit, il est déductible sans limitation de montant (y compris la part provenant de vos intérêts d’emprunt) de vos autres revenus fonciers imposables, ou, si ces revenus sont insuffisants, de votre revenu global. Si ce dernier est également insuffisant pour absorber en totalité le déficit foncier, l’excédent de cé déficit peut être reporté sur votre revenu global imposable des 6 années suivantes.
* Si vous occupez partiellement l’immeuble, les charges se rapportant à la partie des locaux loués ou ouverts à la visite payante sont déductibles dans les mêmes conditions que si vous ne l’occupiez pas. De la même manière, votre déficit est imputable sur votre revenu global de l’année ou des 6 années suivantes. Vous pouvez en outre imputer sur votre revenu global de l’année, sous certaines conditions, les charges se rapportant à la partie de l’immeuble dont vous vous réservez la disposition.